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Conditions Générales de Vente

Bienvenu sur Cosette et Rémi !


Utiliser le site de Cosette et Rémi (CR) ou participer de quelque façon que ce soit à son animation par le biais de ses services, outils ou programmes implique votre consentement et acceptation totale des conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») suivantes imposées par la SASU Cosette et Rémi, La poste de Mantes, BP 11322, 78203 Mantes la jolie cedex , France enregistrer au registre des commerce de Versailles sous le numéro SIRET 819 139 866 000 19 et son adresse de courrier électronique est contact@cosetteetremi.com

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour en partie ou en totalité par Cosette et Rémi à tout moment.

Toute mention «nous» ou « Cosette et Rémi » ou « CR » dans ces CGU fera référence à la SASU Cosette et Rémi.

Ces CGU sont effectives à compter du 15 mai 2016 pour tout Membre inscrit et pour une durée indéterminée. Un «Membre» désigne toute personne qui sera enregistrée sur Cosette et Rémi ou ses services affiliés avec une adresse valide. Avant de devenir Membre de Cosette et Rémi, vous devez lire et accepter nos Mentions Légales ainsi que ces CGU.

Toute commande d’un produit présent dans la boutique en ligne du site www.cosetteetremi.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation a pour valeur de "signature numérique".

Inscription

En vous enregistrant comme Membre, vous garantissez à Cosette et Rémi que vous affirmez de disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site; que toutes les données fournies lors de votre inscription et lors des différentes étapes sur Cosette et Rémi que se soit une procédures d’achat ou de vente sont correctes, complètes et à jour.

A la création de votre compte, il pourra vous être demandé de créer un identifiant ainsi qu’un mot de passe afin de vous connecter à votre compte personnel. Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers comme, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale, à un droit de propriété intellectuelle, ou à toute donnée directement ou indirectement nominative. Il est de votre responsabilité de sécuriser suffisamment votre identifiant ainsi que votre mot de passe et de les garder confidentiels. Evitez d’utiliser vos identifiants de connexion sur des ordinateurs publiques afin d’éviter qu’une tierce personne puisse accéder à votre compte à votre insu. Vous assumez l’entière responsabilité quant aux conséquences que pourrait entraîner la diffusion volontaire ou non par vos soins de vos identifiants de connexion.

L’inscription en tant que Membre implique l’obligation de fournir une adresse email valide qui sera utilisée comme moyen de communication entre le Membre et CR. Tout email envoyé par CR à un Membre est considéré comme avoir été reçu par le Membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

Tout Membre doit être majeur.

Pour toute livraison d’article à une adresse postale valide en France métropolitaine (+ Corse) (domicile, lieux de travail etc…) est obligatoire et devra être renseignée lors de votre passage de commande.

Pour toute livraison de sac prévu à nous expédier des vêtements pour rachat doit obligatoirement contenir une adresse postale valide en France métropolitaine (+ Corse) et devra être renseignée lors de votre passage de commande de sac.

Aucune information relative à la vie privée des Membres ne sera visible sur le site.

Cosette et Rémi se réserve le droit de suspendre ou de fermer et sans préavis le compte d’un Membre pour tout motif visé ci-dessous :

- non-respect d’une ou plusieurs clauses des CGU,

- utilisation abusive et frauduleuse de la plateforme technique mise à disposition (piratage, outils sociaux etc…),

- les réponses données à vos questions,

- diffusion de contenu illégal,

- atteinte aux bonnes mœurs,

- données personnelles fausses.

Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas de fermeture d’un compte. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Cosette et rémi s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Acheter chez Cosette et Rémi !

Cosette et Rémi se réserve le droit de modifier son offre commerciale à tout moment sur son site : prix, produits, promotions et autres conditions commerciales et de service. Ces modifications n’affecteront en aucun cas les achats déjà réalisés.

La qualité des produits :

Tous les articles présents sur le site CR et sauf mention contraire sont des vêtements d’occasion de marque.

Cosette et Rémi s’engage à ne proposer que des articles scrupuleusement sélectionnés afin de garantir un « très bon état».  Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif établi par Cosette et Rémi. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Cosette et Rémi n'est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Cosette et Rémi ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Cosette et Rémi propose la vente de ses produits en ligne seulement aune personne physique qui achète sur Internet sans motivations commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles. Toutefois, si un établissement commercial nous achète des produits, nous ne pouvons être tenus responsables des actions effectuées avec les produits achetés sur notre site.

Le prix des produits :

Les prix d’achat affichés au moment de la commande sont les seuls prix garantis. Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment par Cosette et Rémi sans préavis.

Tous les prix sont indiqués en euro, TVA incluse. Ils n’incluent pas les frais de port éventuels qui pourraient s’appliquer à votre commande. Ces frais de port seront rajoutés et calculés le cas échéant lors de votre commande en fonction de votre pays de livraison.

Les prix affichés ne sont valables que pour un achat en France métropolitaine (+ Corse).

Les prix des articles « neufs » sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent à un prix moyen constaté en magasin et sur Internet pour un article neuf équivalent à celui d’occasion présentée, hors période de solde ou opération de remise exceptionnelle. Le prix d’un article neuf ainsi que la réduction qui en découle vis-à-vis du prix de l’article d’occasion équivalent vendu par Cosette et Rémi ne sont en aucun cas contractuels.

La Commande des produits :

Votre panier est assimilé à votre bon de commande.

Ainsi, l'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. (Nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail).

Cosette et Rémi ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreurs de votre part dans la saisie de vos coordonnées de livraison qui entraîneraient une impossibilité de livrer votre commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez encore modifier votre commande en cliquant sur l'icône « Mon panier » en haut à droite de l'écran. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du montant total par Cosette et Rémi et la confirmation de la commande par email.

Le prix des produits est payable au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après la réception du paiement du total de la commande.

Cosette et Rémi peut s’abstenir d’accepter des commandes incomplètes, qui n’ont pas été réglées en totalité, qui font référence à des produits qui ne sont pas disponibles ou qui comportent d’autres types d’erreurs. Dans tous les cas, nous vous communiquerons par email si votre commande n’a pas été acceptée en indiquant les motifs de ce refus.

Avant expédition, toute commande validée et payée ne peut être annulée sans le consentement explicite de Cosette et Rémi. Cosette et Rémi se réserve le droit de demander une compensation financière en cas d’annulation d’une commande validée avant expédition.

La rétractation et retour des produits = SATISFAIT OU REMBOURSE

Toute commande est soumise aux lois françaises en vigueur en ce qui concerne le droit de rétractation.

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé par le client, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :

Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@cosetteetremi.com. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.

Après traitement par notre service client, un numéro de retour vous sera communiqué par email. Vous n’aurez qu’à imprimer l’étiquette de retour qui vous sera envoyée en fichier adjoint par email, la coller ou scotcher sur le colis et déposer le colis dans le Point Relais Mondial Relay qui vous convient le plus en précisant qu’il s’agit d’un retour pour Cosette et Rémi (vous n’êtes pas obligé(e) d’aller au même Point Relais que pour le retrait de votre colis). Cliquez ici pour voir le Point Relais le plus proche. Sans cette imprimé coller à votre colis faute de quoi aucun remboursement de pourra être effectué.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’emballage protégera suffisamment les articles que vous nous retournez. Les frais de port retour seront à la charge de Cosette et Rémi si le retour est effectué par le biais de notre partenaire Mondial Relay. Si le retour est effectué par un autre transporteur que Mondial Relay, les frais de port sont à la charge du client.

Cosette et Rémi examinera l’état des vêtements retournés et donnera une réponse au Client par email. Tout vêtement retourné dans un état autre que celui d’origine ne pourra donner lieu à un remboursement.

Une fois réceptionné et inspecté par notre service client et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, Cosette et Rémi procédera au remboursement total, hors frais de port, du montant de l’article.

Ce montant sera crédité sur la carte bancaire ou sur votre compte PayPal ou sur votre crédit CR selon le moyen de paiement que vous avez utilisé Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte bancaire soit encore valide au moment de la demande de remboursement.
Si votre commande a été en partie réglée par carte bancaire/ playpal ou en partie par crédit CR, le remboursement se fera sous forme de crédit d’achat CR.

Cosette et Rémi ! fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente (30) jours.

Tout retour qui se fera sans respect des modalités décrites si dessus ne pourra donner lieu à un remboursement, notamment retour direct sans demande préalable.

Dans le cas d’utilisation et/ou endommagement des vêtements de la part du Client, Cosette et Rémi, vous contactera et vous proposera de vous renvoyer le ou les articles non accepté(s), les frais d’envoi de ce retour seront pris en charge par le client .les envois du Client à CR et de CR au Client. Si le Client refuse de reprendre le ou les articles non acceptés, Cosette et rémi se réserve le droit de garder aussi bien les produits que la somme réglée au moment de la commande et correspondant à ce ou ces produits.

Livraison des produits

Les commandes d’articles à livrer par La Poste ou en point relais Mondial Relay ne pourront se faire que vers la France métropolitaine et la Corse.
Aucune commande ne sera expédiée en dehors de ces dispositions.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Toutes commandes passées avant 14h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même.

A chaque étape du traitement de votre commande, vous serez automatiquement informé par email sous réserve que l’adresse que vous avez renseigné lors de votre inscription soit valide.
Toutes les informations concernant la livraison de votre commande, dont son numéro de suivi, vous seront également communiquées par email. Ces informations seront également disponibles dans votre espace personnel ("Mon Compte") sur le site de Cosette et Rémi.

Cosette et Rémi vous propose plusieurs transporteurs :

La poste par Colissimo
Livraison à domicile avec un délai d’environ de 48h pour la France Métropolitaine.

Pour les livraisons à domicile ou assimilées par Colissimo, un avis de passage pourra être laissé dans votre boîte a lettre indiquant où et quand retirer votre colis en bureau de poste. Votre colis sera conservé à la Poste selon les modalités précisées par l’avis de passage souvent 14 jours.

Mondial Relay
Livraison en point relais avec un délai moyen de 3-4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Pour la livraison en point relais Mondial Relay merci de vous reporter aux conditions d’utilisations suivantes : http://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-générales-de-ventes/.

Nous portons à votre attention le point précis suivant concernant la livraison en point relais Mondial Relay : « Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés seront retournés à l’expéditeur » c’est-à-dire que le colis sera retourné à Cosette et Rémi qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client. Dans le cas où les frais de port vous aurez été offerts, Cosette et Rémi se réserve le droit d'opérer une retenue de 5€ sur le remboursement de vos articles afin de couvrir les frais mise en oeuvre pour le ré acheminement de votre colis depuis le point relais vers le dépôt de Cosette et Rémi.

Vous pouvez suivre votre colis à tout moment en introduisant le numéro du colis que Cosette et Rémi vous a envoyer par email sur le site de Mondial Relay.

La livraison de votre commande se fera là où vous nous l’aurez indiqué. Soit en commerce de proximité via notre partenaire Mondial Relay, soit à l’adresse que vous nous aurez indiquée par l’intermédiaire de Colissimo (La Poste).

Pour toute livraison à votre domicile, travail ou toute adresse que vous aurez renseignée (hors points relais), il est de votre responsabilité de vous assurer que le colis puisse vous être remis en main propre ou dans une boîte aux lettres sécurisée.

Cosette et Rémi considérera que tout colis renseigné comme « livré » à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation par l’acheteur en ce qui concerne un défaut de livraison.
Il est également de votre responsabilité de vérifier l’état du colis à sa réception.

CR porte une attention toute particulière à ses emballages afin que votre commande soit protégée. Si vous constatez toute anomalie concernant l’emballage dégradé à la livraison, sac ouvert, produit manquant par rapport au bon de livraison il est de votre devoir de porter réclamation auprès du transporteur et de l’indiqué sur le bon de livraison en écrivant l’anomalie observé sur la fiche transporteur ou sur le colis si refus de le prendre avec votre signature.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Cosette et Rémi ci-dessus.

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement Cosette et Rémi vous accompagnera dans cette démarche mais ne peut être tenu pour responsable en cas de dégradation du colis lors de son transport.

Cosette et Rémi, La Poste de Mantes, BP 11322, 78203 Mantes-la-Jolie Cedex

La Poste et Mondial Relay sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de contacter Mondial Relay ou La Poste, pour obtenir de plus amples informations et démarrer une enquête. Le cas échéant, vous pouvez contacter Cosette et Rémi par email afin que nous vous assistions dans votre recherche de colis.

Une enquête La Poste ou Mondial Relay peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile ou en point relais qui était prévu.

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger où à rembourser devra être retourné à Cosette et Rémi ! Dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable .Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Cosette et Rémi, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Le paiement du produit

Le paiement de la totalité du prix du panier se fait à la commande. Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

  • - par carte bancaire (cartes bleues, Visa et Mastercard). Le paiement en ligne par carte bancaire est hautement sécurisé. Toutes les informations bancaires sont cryptées et tous les transferts sont sécurisés. Le paiement en ligne est assuré par la banque Populaire. Aucune information bancaire n’est enregistrée et conservée par Cosette et Rémi.
  • - Paypal (www.paypal.com) : système qui permet de régler sur Internet de manière sécurisée utilisant un compte Paypal déjà existant ou simplement en introduisant les données de votre carte de crédit ou débit.
  • - Par crédit CR. Vous pourrez choisir de payer (sous réserve de crédit suffisant) votre commande par crédit CR. Si votre crédit CR est insuffisant pour couvrir l’intégralité du paiement de votre commande, vous pourrez compléter le paiement avec votre carte bancaire. 

Une fois le paiement validé, Cosette et Rémi met tout en œuvre pour traiter, préparer et expédier votre commande sous un délai maximal de 4 jours ouvrés.

Cependant Cosette et Rémi ne pourra être tenu pour responsable de délais supplémentaires éventuels imprévus qui pourraient venir allonger la durée de traitement de votre commande avant expédition. Une fois votre commande remise au prestataire de livraison que vous aurez choisi, cosette et rémi n’a plus aucun contrôle sur les délais de livraison.

En cas de défaut de paiement, Cosette et Rémi se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cosette et Rémi dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme une preuve de la transaction, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La garantie et la responsabilité

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

CR n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Cosette et Rémi dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Cosette et Rémi.

La responsabilité de Cosette et Rémi au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Cosette et Rémi ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La Loi applicable

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Comme un cas de force majeure est tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêcher par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Cosette et Rémi pour obtenir une solution amiable.

Toutes les données personnelles que vous nous confiez sont protéger et utilisé uniquement pour pouvoir traiter vos commandes.

Lorsque le client passe commande pour la première fois, il crée un compte grâce auquel Cosette et Rémi collecte les données nominatives le concernant : civilité, nom, prénom, domiciliation, adresse de livraison et de facturation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à CR pour la prise en compte des commandes.

Le client choisit un code qui lui est personnel. Il pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires.

Il lui permettra également de consulter ses commandes en cours.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Toute personne Informatique et Libertés peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Réactualisation des Conditions Générales de Vente

Cosette et Rémi est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :